Glossaire du portage salarial suisse | Portage salarial Suisse

AC — Assurance chômage: Assurance sociale à laquelle cotisent les salariés, sous réserve des conditions d’ouverture de droits.
AVS: Assurance-vieillesse et survivants, premier pilier de la prévoyance suisse.
AI: Assurance-invalidité, intégrée aux principales cotisations sociales.
APG: Allocations pour perte de gain, notamment en cas de service ou de parentalité.
LAA: Assurance-accidents: l’accident professionnel est généralement à la charge employeur; l’accident non professionnel est prélevé sur le salaire.
LAMal: Assurance-maladie suisse. Les frontaliers peuvent être concernés par un droit d’option spécifique.
LPP — 2e pilier: Prévoyance professionnelle. Son taux varie notamment selon l’âge et le salaire assuré.
LSE: Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services. Elle encadre notamment la location de services; le mot payrolling ne suffit pas à qualifier une mission.
SECO: Secrétariat d’État à l’économie, notamment compétent pour l’encadrement de la location de services.
CCT location de services: Convention collective applicable à de nombreuses missions de location de services.
Contrat de mission: Contrat de travail conclu pour la durée et les conditions d’une mission.
Payrolling: Terme commercial pour la gestion de paie; le statut dépend des contrats et de la réalité du travail.
Portage salarial: Terme français courant. En Suisse, il faut distinguer une véritable location de services d’une activité indépendante simplement déclarée salariée.
TJM — Taux journalier moyen: Montant facturé au client par journée travaillée, hors TVA. Ce n’est pas un salaire net.
Taux de rétention: Part du chiffre d’affaires facturé qui devient le salaire net avant impôt à la source.
Salaire coordonné: Part du salaire prise en compte par le régime LPP minimal après déduction de coordination.
Impôt à la source: Impôt prélevé directement sur le salaire de certaines personnes, dont de nombreux détenteurs de permis B, G ou L.
Permis G: Autorisation pour les travailleurs frontaliers résidant à l’étranger et employés en Suisse.
Pseudo-indépendance: Situation dans laquelle une personne présentée comme indépendante ne répond pas aux critères correspondants.
Raison individuelle: Forme simple d’entreprise individuelle, avec une responsabilité personnelle de l’entrepreneur.
Sàrl: Société à responsabilité limitée, personne morale distincte avec ses obligations comptables et administratives.
Certificat de salaire: Document annuel récapitulant les revenus et prestations salariales.
Libre passage: Avoir de prévoyance transféré lors d’un changement de situation professionnelle.
Frais professionnels: Dépenses effectives nécessaires à la mission, habituellement remboursées sur justificatifs selon les règles applicables.
Employer of record (EOR): Modèle dans lequel une entreprise emploie administrativement une personne pour le compte d’une autre organisation.