Comprendre
Qu’est-ce que le portage salarial en Suisse?+
Le terme recherché désigne généralement le payrolling suisse: une société vous emploie pour une mission et facture votre client.
Pourquoi parle-t-on de payrolling?+
« Payrolling » vient de « payroll », la paie. Pour votre mission, une société devient votre employeur: elle établit le contrat, verse votre salaire et gère les cotisations, tandis que vous réalisez la mission pour votre client. La location de services est le cadre juridique suisse qui permet d’organiser cette relation entre vous, l’employeur et le client.
Qui trouve la mission?+
Vous négociez votre client, votre tarif et les conditions de la mission. La société de payrolling structure ensuite le contrat.
Puis-je choisir mes clients?+
Oui, dans le cadre convenu avec la société de payrolling et en respectant les éventuelles règles de conformité du client.
Est-ce la même chose qu’une agence de recrutement?+
Non. Une agence recherche généralement une mission ou un emploi; le payrolling administre la relation de travail d’une mission que vous avez trouvée.
Argent et calcul
Le chiffre d’affaires est-il mon salaire?+
Non. Il finance le salaire brut, les charges sociales, les assurances, la prévoyance et la commission de gestion.
Que représente le taux de rétention?+
C’est la part du chiffre d’affaires facturé qui devient votre salaire net avant impôt à la source.
Pourquoi le canton change-t-il le résultat?+
Certaines charges patronales, allocations familiales et barèmes d’impôt à la source diffèrent selon le canton.
La commission est-elle toujours identique?+
Elle dépend des conditions de la société et peut notamment être variable ou plafonnée. L’offre ferme précise toujours ce point.
Les frais professionnels augmentent-ils mon salaire?+
Non. S’ils sont effectifs et justifiés, ils sont remboursés séparément du salaire.
Statut et droits sociaux
Suis-je salarié?+
Oui, vous signez un contrat de mission avec la société de payrolling pendant la durée de la mission.
Ai-je droit à l’AVS et au 2e pilier?+
Les cotisations applicables sont prélevées sur le salaire conformément au contrat et aux seuils légaux.
Ai-je droit au chômage?+
Vous cotisez comme salarié, sous réserve des conditions ordinaires d’ouverture des droits.
Puis-je prendre des vacances?+
Les modalités dépendent du contrat de mission et de la convention applicable. Elles doivent être expliquées avant la signature.
Qu’est-ce que la pseudo-indépendance?+
C’est le risque de ne pas être reconnu comme indépendant malgré une facture émise. Le salariat via payrolling évite ce débat pour la mission concernée.
Démarrage et pratique
Quels documents faut-il fournir?+
L’identité, le droit de travailler, les éléments de mission et les informations nécessaires à la paie sont généralement demandés.
Puis-je travailler à temps partiel?+
Oui, si la mission et le contrat le prévoient.
Puis-je avoir plusieurs clients?+
Oui, lorsque les contrats de mission et le temps de travail le permettent.
Quand suis-je payé?+
Les conditions de paie sont précisées dans le contrat. Elles ne doivent pas être confondues avec le délai de règlement du client.
Puis-je modifier mon TJM?+
Il se négocie avec le client. Une modification de contrat doit être formalisée avant de s’appliquer.
Cas particuliers
Le payrolling est-il adapté aux frontaliers?+
C’est un cas fréquent; les règles de permis, d’impôt et de sécurité sociale doivent être examinées selon votre situation.
Puis-je utiliser le payrolling avec un permis B?+
Cela dépend du permis, de la mission et du droit de travailler. Une analyse personnalisée permet de clarifier les points à vérifier.
Puis-je travailler après la retraite?+
Une mission peut être envisageable; les conséquences AVS et prévoyance doivent être clarifiées au préalable.
Puis-je cumuler avec des indemnités de chômage?+
Des règles de gain intermédiaire et de déclaration s’appliquent. Il faut vérifier votre cas avec l’organisme compétent.
Puis-je travailler depuis la France?+
Le lieu de travail effectif, les seuils de télétravail transfrontalier et la mission déterminent le cadre applicable.